Interpellés sur le coup de mou de la production dans Marseille lors des "Rendez-vous annuels du logement" de la Ville de Marseille, qui se sont tenus ce mardi 7 novembre à l’Espace Bargemon, les élus phocéens ont mis en avant l’objectif de production qu’ils ont demandé à la Métropole Aix-Marseille Provence de graver dans le marbre du Programme local de l’habitat (PLH) : 4 500 logements neufs par an, dont 2 300 logements abordables pour répondre aux besoins des ménages, à l’évolution des logements vacants et des résidences secondaires. Mais, il y a un mais…
« On n’y arrivera sans doute pas tout de suite… Il faudra du temps pour atteindre ce chiffre », prévient Patrick Amico, adjoint au maire de Marseille délégué au logement.
L’atteinte de cet objectif annuel de production dépend d’une dizaine de conditions qui ne sont pas toutes de son ressort, comme la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), le développement et l’amélioration de l’offre des transports en communet des mobilités douces, sans oublier le nerf de la guerre : la mise en place d’une politique foncière d’aménagement, via des Zones d’aménagement concertées (ZAC) propices à la production de logements sociaux « dès lors qu’une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est déposée dans un secteur qui le permet »… autant de domaines qui sont dans le giron de la Métropole.
Convention multisites habitat avec l’EPF Paca
Pour sa part, la Ville de Marseille se targue d’avoir mobiliséune partie de son foncier bâti ou non bâti pour permettre laproduction de logements sociaux ou le développement d’unités d’hébergement à destination de personnes en situation de grande précarité et de femmes victimes de violence. Et plusieurs projets de production de logementssont à l’étude sur d’autres fonciers municipaux, des sites dont elle ne dévoile pas l’emplacement. Elle envisage par ailleurs de lancer des appels à projets pour sélectionner les opérateurs immobiliers et bailleurs sociaux.
Enfin, la mairie appelle de ses vœux la tenue d’une conférence sur le foncier public associant tous les propriétaires publics ou parapublics en vue d’identifier des opportunités de production de logements comprenant une part significative de logements sociaux.
Autre levier : le partenariat avec l’Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca). Lors du dernier conseil municipal, les élus ont voté l’adhésion à laconvention multisites habitat que l’instrument de régulation foncière a déployée avec la Métropole. Un dispositif qui attendait une déclinaison communale depuis cinq ans.
Un seuil de mixité sociale abaissé et territorialisé
Le maire et ses adjoints ont également insisté sur l’abaissement du seuil de mixité sociale dans le PLUI. Dans le cadre de la modification 3 du document que la Métropole a instiguée, le seuil de 30 % d’HLM pour toute opération d’au moins 30 logements sera généralisé à tous les secteurs de la ville, avec un effort supplémentaire pour les arrondissements les plus carencés (obligation de 35 % de logements sociaux).
La Ville a d’ailleurs demandé à ce que le PLH intègre cette territorialisation fine en affichant des objectifs de production de logements sociaux différenciés par arrondissement : soit 35 % pour les arrondissements avec un taux d’HLM inférieur à 15 % ; 30 % pour les arrondissements ayant un taux compris entre 15 et 25 % ; 25 % pour les arrondissements ayant un taux compris entre 25 et 35 % ; et 20 à 25 % pour les arrondissements ayant un taux supérieur à 35 %.
Cette territorialisation prend également en compte la typologie de l’offre HLM avec une répartition de 40 % de PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) et PLAI adaptés (les logements les plus sociaux), 50 % de PLUS (Prêt locatif à usage social) et 10 % de PLS (Prêt locatif social) en moyenne sur la ville.
Des contrôles par millier
Cinq ans après le drame de la rue d’Aubagne, la Ville de Marseille n’hésite plus à dégainer les arrêtés de péril. Les services municipaux ont ainsi réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2023, plus de 4 200 interventions de contrôle. Sur cette même période, plus de 1 000 arrêtés de mise en sécurité ont été pris, ainsi que 297 arrêtés de mainlevée, permettant la réintégration des ménages dans leur logement d’origine après travaux de mise en sécurité de leur immeuble.
En cas de défaillance du propriétaire,la mairie prend en charge les frais d’hébergement des personnes délogées. Au 30 septembre 2023, ce sont ainsi 1 238 personnes, soit 496 ménages, qui sont hébergées par la Ville en substitution de leur propriétaire. Des bailleurs indélicats auxquels elle adresse ensuite la facture.
En moyenne ces trois dernières années, la Ville indique avoir pris en charge l’hébergement de 235 nouveaux ménages par an. Heureusement, tous ces délogés ne sont pas condamnés à faire le deuil de leur ancien domicile : chaque année, 250 d’entre eux sortent d’un hébergement ville pour réintégrer leur logement ou être réintégrés de manière pérenne dans un autre logement.
Une police de la salubrité plus efficace
La Ville de Marseille intervient en délégation du préfet dans le cadre des procédures d’insalubrité. La municipalité a musclé ses équipes. Le service Hygiène de l’habitat comprend désormais 13 inspecteurs de salubrité pour la plupart assermentés, à même de traiter 100 à 200 nouveaux signalements chaque mois.
Au cours des huit premiers mois de l’année 2023, le service a ainsi réalisé 726 mises en demeure dont 94 relevant de l’insalubrité, les autres d’infractions au règlement sanitaire départemental. Sur cette même période, 34 arrêtés d’insalubrité ont été signés par le préfet et 33 procès-verbaux ont été transmis à l’officier du Ministère public, tandis que 15 arrêtés de mainlevée ont été pris, après constat d’achèvement des mesures prescrites.
Une convention signée avec la CAF
En juin 2023, la mairie a signé une convention avec les services de l’Etat, actant le fait que le préfet délègue aux services de la commune non seulement la préparation des arrêtés d’insalubrité mais aussi leur exécution, en termes de mise à l’abri des occupants et de suivi des travaux, éventuellement réalisés en travaux d’office.
Par ailleurs, en octobre 2023, la Ville a approuvé la signature d’une convention avec la Caisse d’allocations familiales (CAF). A compter du 1er janvier 2024, c’est désormais le service Hygiène de l’habitat de la ville qui se chargera de vérifier les conditions de décence des logements en cas de signalement et pourra ainsi transmettre à la CAF les diagnostics permettant de déclencher la suspension du versement des allocations logement en cas de non-décence.
Slime et TZE pour accompagner la transition écologique
Sur le réchauffement climatique et la transition écologique, des actions sont lancées pour accélérer la rénovation énergétique du parc de logements avec la mise en place d’un programme Slime (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) qui recense,oriente et accompagne des ménages en situation de précarité énergétique.
Au mois de juillet, la Ville de Marseille a par ailleurs vu sa candidature à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Territoires zéro exclusion énergétique" (TZE) retenue par l’association "Stop à l’exclusion énergétique" pour accompagner, sur un quartier cible, un maximum de propriétaires occupants en situation de précarité énergétique à la rénovation globale de leur logement. Un engagement qui prolonge l’ambition la charte municipale de la construction durable, qui fait office de référentiel et doit permettre aux opérateurs immobiliers de faire progresser le volet qualitatif des projets avec la prise en compte des enjeux liés au changement climatique.
