« Un lieu d’échanges pour les professionnels du droit et de l’économie »

TPBM : "Aménagement et environnement" : pourquoi avoir choisi ce thème pour les Rencontres droit et procédure administrative (RDPA) de novembre 2023 ?

Mes Camille Cros et Sylvie Laridan : L’aménagement et le droit de l’urbanisme ne se pensent plus indépendamment du droit de l’environnement. Pour aménager et/ou construire durablement, il faut penser aux conséquences des aménagementssur l’environnement. Des législations à l’origine indépendantes finissent par se croiser, se mêler pour aboutir à un "melting-pot" que les praticiens et juristes doivent s’approprier.

Au-delà de l’effet de mode des thèmes sur l’environnement, il y a de véritables questions juridiques à éclaircir.

Ces questions liées à l’environnement rendent-elles plus complexes les projets d’urbanisme ?

La réponse est sans aucun doute "oui", car il faut jongler avec plusieurs législations. On ne peut plus se contenter d’être un spécialiste du droit de l’urbanisme. Il faut nécessairement connaître le droit de l’environnement.

Les acteurs de l’acte de construire (publics et privés) sont-ils suffisamment au fait de ces (nombreuses) réglementations liées à l’environnement ?

Le colloque des RDPA est là pour sensibiliser et former les différents acteurs.

Les RDPA ont depuis l’origine pour objectif de réunir à la fois des professionnels du droit (avocats et magistrats) et des praticiens (du secteur public et privé). Chacun apportera sa pierre à cet édifice, à savoir la construction d’un nouveau cadre juridique qui passe autant par des procédures réglementaires (évaluation environnementale, autorisation au titre d’enjeux environnementaux) que par des démarches contractuelles.

De quelle façon les acteurs du secteur, privés et publics, appréhendent-ils les questions liées à l’environnement dans leurs projets d’urbanisme ?

C’est désormais au cœur de leurs préoccupations respectives.

La prise en compte est donc textuelle, mais aussi et surtout pratique.

Les sujets liés à l’environnement et l’urbanisme n’intéressent pas que les professionnels ou élus, mais aussi le grand public. En quoi cet intérêt oblige-t-il les acteurs du secteur ?

En 1995, la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement a introduit les notions du principe de précaution, de pollueur-payeur, d’action préventive ou encore de participation, mais le grand public restait encore à la marge de ces questions. Il s’agissait d’éviter des drames écologiques comme celui de l’Erika*. C’était la protection de l’environnement face au risque industriel.

Depuis 30 ans, le réchauffement climatique et ses risques sur nos modes de vie ont contraint les pouvoirs publics et les acteurs économiques à l’action au quotidien. La loi Climat et résilience de 2021, après la Convention citoyenne pour le climat, en est la preuve. L’aménagement de notre territoire ne peut plus se faire sans le souci de la protection de notre environnement. Les acteurs publics et privés en ont parfaitement conscience.

Lors de ces rencontres, juristes, élus, techniciens et enseignants vont prendre la parole. Qu’apporte cette richesse de points de vue aux débats des RDPA ? Ou qu’en attendez-vous ?

C’est une journée d’échanges où les positions se complètent, se confrontent. Le droit est complexe, les RDPA ont pour objectif de mettre la lumière chaque année sur un sujet d’actualité du droit public. Elles s’annoncent passionnantes car nous avons l’honneur et la chance de recevoir des professeurs, des magistrats, des directeurs d’administrations centrales, déconcentrées et décentralisées, des architectes et des avocats qui vont finalement nous expliquer comment ces textes sont élaborés, comment ils s’insèrent dans notre corpus législatif et comment ils doivent être appliqués.

Le barreau de Marseille offre là l’occasion aux praticiens du droit de se former auprès d’intervenants de très grande qualité.

Que souhaitez-vous ajouter pour convaincre nos lecteurs de participer à ces RDPA ?

Au-delà de la qualité des intervenants et de leurs interventions qui permettent sur une journée une formation d’excellence sur ce sujet, les RDPA sont un lieu d’échanges pour les professionnels du droit et de l’économie.

* L’Erika, pétrolier battant pavillon maltais construit en 1975 et affrété par la société Total, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d’un transport de 30 884 tonnes de fioul lourd en provenance de Dunkerque (Nord) et à destination de Livourne (Italie).