« Nos commerçants, nos industriels, quelle que soit leur taille, tentent de s’adapter à cette nouvelle donne et luttent pour sauvegarder leurs entreprises et leurs emplois », atteste Jean-Marc Charbonnier, le président de tribunal de commerce de Manosque à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, qui avait lieu le 20 janvier dans son tout nouvel écrin. « Nous ressentons malheureusement ces difficultés au niveau de notre tribunal et au travers des demandes qui nous sont formulées », poursuit-il.
Concrètement, après deux années de baisse importante, le nombre d’affaires traitées en procédure collective repart à la hausse en 2022, flirtant avec les valeurs de 2019. Il s’élève à 94, contre 43 en 2021, 49 en 2020 et 112 en 2019. Mais le plus significatif reste l'augmentation des injonctions de payer passées de 210 en 2021 à 297 en 2022, des indicateurs qui témoignent des difficultés de trésorerie que connaissent les entreprises.
En outre, le tribunal de commerce de Manosque a enregistré 69 liquidations judiciaires et trois résolutions de plan. Deux faillites personnelles, neuf interdictions de gérer ont été prononcées et deux plans de sauvegarde ont été ouverts. A noter également la radiation d’office de 872 sociétés en 2022.
Les petites entreprises du BTP, premières victimes
D’après le procureur de la république, Rémy Avon, les premières entreprises à être touchées sont celles du BTP.
« L’Etat a aidé les entreprises pendant deux ans mais c’est terminé. Il est temps de rembourser les PGE. Certains y arrivent, d’autres non. Le contexte économique met en difficulté les petites entreprises du BTP. Retard de livraison, hausse du prix des matériaux… Plusieurs entrepreneurs n’ont pas pu honorer leurs contrats ou l’on fait à perte. Ne pouvant pas tenir, elles se sont tournées vers le tribunal de commerce qui a pu geler pendant 18 mois leurs dettes en attendant qu’elles retrouvent une situation plus saine. »
Preuve s’il en faut que les difficultés sont bel et bien là, en 2022, cinq chefs d’entreprises en souffrance aïgue ont été pris en charge, avant un passage à l’acte imminent, dans le dispositif Apesa (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe) selon Pierre-Laurent Boudoul, greffier du tribunal de commerce de Manosque et président d'Apesa 04.
L’organisme unique numérique en souffrance
Outre la gestion des difficultés des entreprises, le tribunal de commerce de Manosque doit également faire face à des dysfonctionnements d’un autre ordre. Le Guichet unique ne fonctionne pas : « La loi Pacte est venue créer un guichet unique électronique [qui vient remplacer les centres de formalités des entreprises, NDLR]. Ce portail ne fonctionne pas correctement et les usagers sont bloqués dans l’accomplissement des formalités d’entreprises, les professionnels du droit, du chiffre, le greffe et les usagers font remonter les informations du dysfonctionnement, y compris des procédures de secours au gouvernement, pour rétablir le bon fonctionnement de ce service public dans les meilleurs délais », souligne le président du tribunal de commerce.
2022 a enregistré dépôt de 5 436 comptes d’entreprises contre 5 230 en 2021.
Trois nouveaux juges installés
(Crédit : H. Saveuse)
Le tribunal du commerce de Manosque accueille cette année trois nouveaux juges. Julien Veron, Cédric Fenoy et Romain Tardieu ont été élus pour un mandat de deux ans.
A noter que Valérie Roubaud accède au poste de vice-présidente. Xavier Marti devient président de la chambre du contentieux général, et Michel Butin occupera désormais le poste de président de la chambre des procédures collectives.
Pascal Barberi, Jean-Pierre Pradalier, Serge Nacmias, quittent quant à eux leurs fonctions.
