Sortie de route pour les contrats de plan Etat-Régions (CPER). Ces documents de programmation pluriannuelle à longueur et géométrie variables paraphés tous les cinq/six par l’Etat et les Régions ont désormais un volet mobilités. Un chapitre déplacements décarbonés clairement identifié avec des financements sanctuarisés qui laisse les routes au second... plan au profit du ferroviaire et des mobilités du quotidien. Rail, vélos et autres "modes actifs" capteront les deux tiers de l’enveloppe de 8,6 milliards d’euros d’investissements que Paris prévoit de mobiliser dans les CPER, sur la période 2023-2027. Les routes, reléguées au rang de symboles de l’ancien monde émetteur de CO2, se taillent la portion congrue.
Ce changement de paradigme doit donc irriguer les négociations engagées par les préfets et les collectivités régionales autour de ce fameux volet mobilités de la contractualisation.
La région en fer de lance
Cette transition écologique, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en a justement fait le fil vert de son action. Un mantra qu’elle incarne en tant que territoire pilote de la planification écolo, un statut gravé dans le marbre d’un protocole paraphé le 14 novembre 2022 par Renaud Muselier et Elisabeth Borne. Et qu’elle assume haut et fort à grand renfort de publicité avec un premier budget "100% vert".
A quelques jours de la venue d’Emmanuel Macron à Marseille, le ministre des Transports Clément Beaune était aux côtés de Renaud Muselier, ce 20 juin 2023, à l’hôtel de Région, pour signer la "lettre d’intention" qui ouvre la voie à la définition du contenu des projets qui seront inscrits dans le volet mobilité du CPER. « Ici, vous avez un coup d’avance ! », a lancé le ministre à l’adresse du président de l’exécutif régional et d’un parterre regroupant élus locaux, représentants associatifs et dirigeants d’entreprises. « Et les moyens sont là ! », a-t-il ajouté.
De fait, Clément Beaune a annoncé que l’Etat était disposé à mettre 337 millions d’euros sur la table des négociations du contrat. Règle de parité oblige, « la Région mobilisera donc une somme équivalente », a annoncé Renaud Muselier. Avec l’apport des autres collectivités (Département, Métropoles, intercommunalités...), le montant global des investissements dans les infrastructures de transport devrait approcher le milliard d’euros. « Ce sera un tiers de plus que lors du précédent CPER », a plastronné le ministre, rappelant que cette manne serait injectée prioritairement sur le fer.
308 M€ pour le ferroviaire
Au total, Etat et Région devraient investir 308 millions d'euros dans les projets de rénovation et de développement du réseau ferré régional. Un effort en ligne avec la stratégie de déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) annoncée par le président de la République. Des RER métropolitains en version provinciale que les CPER devront mettre sur les rails. Pour l’heure, peu d’informations ont filtré sur le tracé de ces futurs réseaux. « Dans la métropole marseillaise, celui-ci est au cœur d’une étude confiée au groupe Egis qui doit esquisser le schéma d’armature ferroviaire », a indiqué Jean-Pierre Serrus, vice-président délégué aux transports de la région.
Plus de rails = plus de TER
Au-delà des investissements sur le réseau ferré, toute la discussion portera sur le volume de l’offre proposée. Car la collectivité régionale n’entend pas assumer en solo l’intégralité de la charge de fonctionnement de cette augmentation attendue de la desserte et de la fréquence des TER. Cette négociation devrait donc associer Aix-Marseille Provence et Nice Côte d’Azur, les deux métropoles en première ligne dans le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA). Un serpent de mer dont « le financement est sécurisé avec un apport de 1,4 milliard de l’Etat », a souligné Clément Beaune. « En permettant de désaturer les nœuds ferroviaires niçois et marseillais, cette infrastructure préfigure les RER métropolitains. »
Alors que les SERM et la LNPCA s’écrivent sur le moyen terme, au-delà de l’échéance du CPER, les subsides de la contractualisation seront fléchés vers l’entretien, voire le sauvetage de lignes existantes. Dans cette catégorie, Renaud Muselier met en avant la ligne de la Côte bleue (Marseille-Miramas via Martigues). « Cette ligne qui risquait de disparaître va poursuivre sa cure de jouvence », a indiqué Clément Beaune. Après le tronçon entre l’Estaque et Carry-le-Rouet qui a mobilisé une première enveloppe de 35 millions d’euros, une seconde manne de 42 millions sera injectée dans la remise à niveau du tronçon entre Carry et Martigues.
150 M€ pour les lignes de desserte fine du territoire
Près de 150 millions seront dédiés aux petites lignes, oups... non, pardon ! aux lignes assurant « la desserte fine du territoire » à savoir la ligne Marseille-Briançon ou la ligne du train des merveilles dans la vallée de la Roya.
Interpellé par un représentant associatif sur la réouverture au trafic voyageur de la ligne de fret Aix-Rognac, le ministre a botté en touche, renvoyant la mise en œuvre de cet axe à l’issue des études et des discussions avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole AMP. « C’est une ambition d’une décennie... », a-t-il indiqué, rappelant que l’Etat avait déjà « de gros investissements programmés sur la LNPCA ». En outre, le ministère doit également composer avec les demandes légitimes d’autres territoires comme celle du Grand Avignon. L’arbitrage entre ces demandes aussi hétérogènes que multiples figurera justement en toile de fond des négociations entre les préfets et les principales intercommunalités du territoire autour de la carte des futurs SERM. Des RER locaux dont le financement relèvera d’une autre contractualisation que celle des CPER.
150 M€ pour le Port de Marseille
Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) sera l’un des autres grands gagnants de la nouvelle mouture mobile du CPER. Avant d’aller visiter les bassins Est, Clément Beaune a annoncé une enveloppe de 75 millions d’euros pour ses projets de développement. La règle du "pour 1 euro Etat/1 euro Région", le GPMM devrait donc bénéficier d’une manne de plus de 150 millions d’euros pour financer sa politique de transition écologique. Une démarche vertueuse qui a pour emblèmes le branchement électrique des navires à quai et le nouveau terminal de transport combiné de Mourepiane.
30 M€ pour les véloroutes
Hier reléguées au rang de gadgets pour touristes venus du nord du vieux continent, les véloroutes vont changer de braquet : 30 millions d’euros sont prévus pour déployer un réseau de pistes cyclables « avec pour objectif d’atteindre 10 000 km d’itinéraires cyclables et d’achever les 9 véloroutes en 2025 », a annoncé Renaud Muselier.
Les routes sur le bord du chemin
Côté route, en revanche, la décélération amorcée au cours du précédent CPER va se poursuivre. Alors qu’elles captaient encore plus d’un tiers des crédits sur la période 2015-2022, les routes vont voir leur enveloppe de financement plafonnée à hauteur de 180 millions d’euros sur cinq ans (soit 36 M€/an). « On investit un petit peu moins sur ce sujet, même si nous serons aux côtés de la Région pour faire avancer des dossiers comme la liaison Fos-Salon et la rocade de Gap », a indiqué Clément Beaune. Les autres projets en gestation depuis parfois des décennies comme la liaison entre Sisteron et Grenoble (via la RN85 et la RD1075 ex-RN75) sont renvoyés aux calendes grecques.... quand les voitures rouleront toutes à l’électricité.
Signature officielle attendue pour fin 2023
La signature de la lettre d’intention entre le ministre des Transports et le président de la Région Paca ouvre la voie à un semestre de négociations intensives.
Des mandats de négociation pour engager l’élaboration des contrats ont été envoyés aux préfets de région par la Première ministre, le 7 juin 2023. La préparation des CPER, qui devra associer les départements, métropoles et principales collectivités territoriales concernées, devra être finalisée pour la fin de l’été, afin de permettre une signature après la phase d’évaluation environnementale stratégique prévue par la règlementation et la consultation du public.
Au-delà du cofinancement de projets, les nouveaux CPER seront l’occasion de préciser l’engagement conjoint de l’Etat et des régions en faveur de politiques de report modal et de changements d’usage au bénéfice des mobilités décarbonées. Des indicateurs de suivi seront ainsi mis en place pour permettre de mesurer la réalisation des objectifs convenus.
Selon Jean-Pierre Serrus, le vote du CPER, avec le détail des projets qui seront inscrits à la programmation, devrait intervenir au mois de décembre 2023, lors de la dernière plénière de l’année 2023.
