Marché de partenariat, le retour. Trois ans après l’annulation par la justice de la procédure de contrat de Partenariat public-privé (PPP) engagée par la précédente municipalité, la Ville de Marseille remet le couvert. Mais avec l’appui de l’Etat cette fois. L’énorme chantier de rénovation/(re)construction de 188 établissements scolaires est en effet inscrit dans le plan « Marseille en grand » annoncé par le président de la République en septembre 2021. Un plan d’urgence que l’Etat s’est engagé à financer à hauteur de plus d’un milliard d’euros : 400 millions sous forme de subventions et 650 millions via des garanties d’emprunt. Soit près de 88 % de la facture totale dont le montant s’élève à plus de 1,2 Md€.
Un an après la mise en orbite de la Société publique des écoles marseillaises* (SPEM), instance technique chargée du pilotage de cette cure de jouvence du bâti scolaire, la municipalité vient de confier à cette dernière un accord-cadre de partenariat décennal pour réaliser une première salve de travaux lourds. Cette première tranche prévoit la restructuration de 188 écoles dont l’état nécessite une remise à niveau rapide. Le traitement de ces établissements sera scindé en sept marchés subséquents dont l’amortissement s’étalera sur 25 à 30 ans.
Coups partis
Cette première vague reprend les coups partis engagés par la Ville. Elle comprend trois opérations réalisées dans le cadre de montages en marchés allotis :
- le nouvel établissement de la rue des Abeilles (1er) qui sera livré pour la rentrée de septembre 2023. Ce groupe scolaire se développera sur 1 400 m2 de surface utile entre un bâtiment neuf (rue Farjon) et dans le bâti restructuré de l’ancienne école (architecte : Mambo Architectures ; marché de travaux alloti en six lots) ;
- le groupe scolaire Jolie Manon (3e) dont les travaux doivent démarrer au printemps. Cet établissement de 17 classes, conçu par l’agence Huit et demi architecture, lèvera le rideau à la rentrée 2024 sur l'emprise d'une friche industrielle, à l’angle de la rue Loubon et de l’impasse Jolie-Manon. Le coût des travaux (y compris la dépollution du site) s’élève à 10 M€ HT ;
- le groupe scolaire Marceau dont les travaux ont démarré au cœur du site des anciennes casernes de la Belle de Mai (3e). Cet établissement de 20 classes (4 740 m2 de surface de plancher), dessiné par les architectes Marjan Hessamfar et Joe Vérons, sera mis en service en 2024. Il est réalisé via un marché de travaux alloti en 14 lots (devis : 12,34 M€ HT).
80 M€ pour quatre Marchés globaux de performance
Cinq établissements de type GEEP** (« Aygalades Oasis », « Bouge », « Emile Vayssière 1 », « Malpassé Les Oliviers », « Saint-André / La Castellane ») seront restructurés dans le cadre de montages en Marché global de performance (MGP). Quatre MGP confiés à des groupements pluridisciplinaires pilotés par les groupes Fayat Bâtiment, Bouygues Bâtiment Sud-Est, GCC et l’Italien Impresa Percassi.
Dernière station avant les Partenariats public-privé (PPP), ces MGP représentent un investissement de quelque 80 M€ HT. Les travaux, qui viennent de démarrer sur la plupart des sites, devraient durer entre 18 et 24 mois, en vue de mises en service progressives à partir du dernier trimestre 2024.
Contrat de partenariat public… public
Les autres opérations de chirurgie lourde de groupes scolaires seront développées par la SPEM via le marché de partenariat voté par la Ville ce 10 février. Dès cette année, la municipalité lancera 70 études pour engager rapidement une nouvelle salve de travaux de rénovation. Trente-et-une l’ont été dès ce mercredi 1er mars, comme l’a annoncé la veille le maire de Marseille Benoît Payan lors d’une visite de l’école Emile-Vayssière, à proximité de la cité des Flamants (14e), en compagnie du préfet à l’égalité des chances, chargé du plan « Marseille en grand », Laurent Carrié (cf. encadré).
Ce chantier herculéen, appelé à durer plus de huit ans (la livraison la plus tardive est prévue pour la fin 2031), sera dévolu à la SPEM via un accord-cadre de marchés de partenariat accompagnés de marchés subséquents. Derrière ce jargon technique un brin abscons se cache un montage proche des PPP tant décriés. Avec une nuance de taille : le bénéficiaire des marchés est une société 100 % publique. La SPEM est ainsi une Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) au statut similaire à la SPLA-IN qui pilote le Projet partenarial d’aménagement (PPA) du centre-ville. Celle-ci sera donc en situation de « quasi régie » vis-à-vis de la Ville.
Un lien organique qui la dispensait sur le papier de justifier par des études ad hoc (évaluation préalable du mode de réalisation et étude de soutenabilité financière) le recours au contrat de partenariat. Malgré cette liberté, la municipalité a décidé réaliser une étude comparative des montages envisageables. Ce travail exploratoire (cf. encadré) a été soumis pour avis à la Mission d’appui au financement des infrastructures (dite Fin Infra), l’instance de Bercy chargée de passer au crible la pertinence juridique et financière des PPP. Le 2 février, cette dernière a donné avis favorable au projet de contrat de partenariat.
Une facture globale de 1,21 Md€
Le coût global d’opération, soit l’ensemble des dépenses nécessaires pour la conception-réalisation des chantiers, est estimé à 844,7 M€ (en valeur janvier 2021). Une somme dont il convient de défalquer les 30,4 M€ déjà engagés par la Ville dans les coups partis du premier marché subséquent. Soit une facture totale de 814 M€.
A ce montant, il faut ajouter différents frais : les honoraires de la SPEM (8 % du coût des travaux, soit 58 M€), une part d’indexation et de révision des coûts sur toute la durée du programme établie à partir d’hypothèses financières et d’inflation (298 M€HT), des frais inhérents aux délais de réalisation des travaux (frais financiers intercalaires : environ 32 M€ HT) et des frais d’indemnisation des candidats évincés dans le cadre des marchés publics lancés par la SPEM (1 % du coût d’opération, soit 8 M€). In fine, la facture globale se monte à 1,21 Md€ HT. Grâce à la subvention de l’Etat (400 M€), le solde pour la Ville s’élève à 810 M€ HT.
* La SPEM dispose d’un capital de 150 000 € détenu à parité par la Ville de Marseille et l’Etat.
** GEEP vient du nom du concepteur-réalisateur de groupes scolaires en vogue dans les années 60 : « Groupement d’études et d’entreprises parisiennes ».
Le marché de partenariat préféré au Marché global performance
L’étude comparative pour la mise en œuvre du chantier de rénovation des écoles a passé au crible différents montages envisageables : la concession, le marché public classique, le marché de conception-réalisation, le Marché global de performance (MGP) et le marché de partenariat. L’analyse multicritères a croisé une myriade d’enjeux : le respect des délais, la maîtrise des risques budgétaires, la gestion patrimoniale sur le long terme, la performance en matière de développement durable, le coût global du projet…
De cette étude, un dispositif se dégage : le marché de partenariat.
« Le marché de partenariat par le biais d’un accord-cadre confié à la SPDEM est le mode de portage juridique et financier qui présente le bilan le plus favorable, notamment sur le plan financier », précise la délibération votée ce 10 février.
Une redevance annuelle de 55 M€ TTC
Une seconde étude qui a évalué le coût de ce contrat pour la Ville met en évidence un chiffre : celui de la redevance que la commune devra verser à la SPEM pour couvrir les annuités de dette contractées par cette dernière et les frais de gros entretien renouvellement et de maintenance. Selon la calculette, ces redevances devraient représenter 55,5 M€ TTC en moyenne annuelle d’ici 2050, échéance théorique des emprunts contractés par la SPLA-IN. « Le poids des redevances devrait représenter au maximum 4,5 % du budget de la Ville en 2031 et 2,8 % en moyenne », décrypte la délibération.
In fine, avec ce montage, l’encours de dette consolidé de la Ville grimperait à 1,88 Md€ à échéance 2031 (fin des travaux et pic d’endettement pour la SPEM) contre 1,39 Md€ au 1er janvier 2023. Et le poids de la dette pour les écoles représenterait 39 % de cet encours, soit 732 M€.
