Benoît Payan, maire (DVG) de Marseille et Mathieu Hanotin, maire (PS) de Saint-Denis et président de l’agglomération Plaine Commune en avaient annoncé les les contours lors des états généraux du logement organisés à Marseille en novembre 2022. Le 20 juin dernier, à l’occasion de rencontres de l’Association des maires de France (AMF), les deux édiles ont lancé "le réseau des villes contre l’habitat indigne". « Ce réseau a pour ambition de réunir petites et grandes villes afin de partager leurs expériences et les difficultés rencontrées dans la lutte contre l’habitat indigne à l’échelle locale. L’objectif consiste à porter des propositions d’évolution notamment législatives afin de mieux outiller les collectivités pour porter ce combat capital », indiquent les deux élus dans un communiqué.
20 propositions
Ce club avance vingt propositions « pour agir plus efficacement » dans la lutte contre ce fléau :
- Six propositions pour donner des moyens accrus à la puissance publique pour traiter durablement l’habitat indigne.
- Six propositions pour renforcer les moyens d’agir des copropriétaires, des syndics et architectes de copropriété, ainsi que des entreprises de travaux de réhabilitation, acteurs indispensables à la réhabilitation du parc privé.
- Huit propositions pour une politique de tolérance zéro à l’encontre des propriétaires indélicats.
Appel à mobilisation
Le lancement de ce réseau est accompagné d’un appel à mobilisation diffusé largement afin que les réalités de chacun des territoires puissent être prises en compte. « Habiter, c’est exister. Le logement est le droit le plus essentiel et le plus fondamental ; pouvoir trouver refuge, dans l’intimité d’un appartement sécurisé et salubre, est un besoin vital, et pourtant la crise du logement continue de faire des ravages et de mettre des milliers de familles en danger », constate Benoît Payan.
« Les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique, sont tous confrontés à des difficultés croissantes pour résorber efficacement les habitats indignes de leurs territoires. L’exploitation de la pauvreté comme le vieillissement urbain et du bâti de nos villes nous mettent face à des situations inacceptables en terme sanitaire et de sécurité pour nos habitants. Avec la ville de Marseille, nous lançons un appel aux villes de tout horizon touchées par ce fléau, à se mobiliser au nom de cette urgence et à faire de la lutte contre l’habitat indigne une grande cause nationale. Au-delà du diagnostic, il s’agit aujourd’hui de concrétiser des évolutions réglementaires comme législatives pour agir plus vite et plus fort contre l’habitat indigne et pour un logement décent et abordable pour tous », avance Mathieu Hanotin.
Pour une évolution du cadre légal
Fin novembre, lors des états généraux du logement qui s’étaient déroulés à la friche de la Belle de Mai, les deux édiles avaient lancé un appel au ministre du logement, Olivier Klein, pour empêcher les marchands de sommeil de dormir sur leurs deux oreilles. Dans une tribune qu’ils avaient co-signée dans Le Monde du 28 novembre, ils demandaient une évolution des textes régissant le logement. « La loi doit évoluer, pour protéger d’abord les citoyennes et les citoyens face aux dangers du mal-logement. Lutter contre le mal-logement, c’est accélérer la capacité de la puissance publique à agir. C’est protéger les locataires en imposant un contrôle technique du logement avant chaque location, c’est permettre aux villes d’imposer des travaux d’office de décence dans les logements jugés indignes. C’est responsabiliser les propriétaires, accompagner davantage ceux qui souhaitent réhabiliter leur logement et contraindre plus fortement ceux qui refusent d’agir », plaidaient les deux édiles.
Un régime d’expropriation d’utilité publique
Et de demander « l’instauration d’un régime d’expropriation pour cause d’utilité publique de lutte contre l’habitat indigne, en sécurisant et en élargissant la loi Vivien, avec l’appui de des aménageurs publics, y compris dans les grandes copropriétés dégradées où les habitants sont en danger ».
Dans la lutte contre les marchands de sommeil, les deux élus souhaitaient « confier les biens saisis (aux propriétaires véreux) aux collectivités ou aux organismes œuvrant pour le logement des personnes défavorisées pour les transformer en cohérence avec les priorités locales ». Ils réclamaient un renforcement des sanctions « contre les syndics qui ne remplissent pas leur devoir de diligence ». Une menace qui pourrait aller jusqu’à « l’interdiction d’exercer » pour les substituer par « des syndics de redressement d’intérêt général ».
Enfin, Benoît Payan et Mathieu l’avaient exprimé devant le ministre du logement : ils étaient favorables « habitat ».
