C’est pour maîtriser la méthodologie qu’une centaine de notaires et collaborateurs ont participé à une réunion de sensibilisation "ANF", Accès des notaires au fichier immobilier, le 7 février à Manosque. Une matinée animée parNicolas Viallard, de la direction des produits et services métiers du groupe ADSN (Activités et développement au service du notariat) aux côtés de Me Mathieu Fontaine, notaire dans la Drôme.
Après les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var, c’est au tour des notaires des Alpes-de-Haute-Provence d’avoir accès au fichier immobilier (ANF). A terme, avec ce nouveau dispositif, ils pourront travailler avec plus de sécurité, de fiabilité et d'efficacité dans les actes immobiliers puisque l’accès au fichier immobilier va permettre le traitement des demandes de renseignements, des états-réponses et, dans l’hypothèse d’un état incomplet, la consultation directe des fiches hypothécaires numérisées.
Modernisation et dématérialisation
Un pas de plus dans la modernisation des procédures et de dématérialisation des échanges qui s’inscrit dans le prolongement des Télé@ctes,mis en place en 2005. Le déploiement de l’outil ANF devrait être totalement opérationnel dans le département d’ici mai 2023.
« Depuis le 7 février s’est ouverte dans le département la période de double commande, un temps de formation indispensable pour la prise en main dans les meilleures conditions des outils ANF notamment le portail DGFiP et ANF Stock, souligne la Chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant ce moment transitoire, seule la réponse du service de publicité foncière (SPF) transmise par la voie Télé@ctes classique est juridiquement valable, l’état-réponse ANF étant quant à lui disponible sur un portail spécifique pour consultation et analyse par l’office. »
Des renseignements plus "frais"
Jusqu’ici, un agent de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) de l’un des nombreux services de la publicité foncière répartis sur le territoire devait fournir un état-réponse sous un délai de dix jours. Désormais, le notaire n’aura plus qu’à interroger le fichier immobilier. Il gagnera donc du temps et disposera d’une sécurité juridique renforcée, au même titre que l’office notarial et son client. Les notaires, qui pourront notamment accéder instantanément aux informations hypothécaires, disposeront également des renseignements plus "frais" avec une base de données mise à jour quotidiennement et une connexion 24h/24h.
En attendant le mois de mai, les notaires et collaborateurs bas-alpins vont se former via un module de e-learning et des formations dispensées par des organismes habilités.
