L’Etat contre l’Etat. Dans un avis publié le 22 juin 2023, l’Autorité environnementale (Ae) renvoie dans les cordes Bouygues Immobilier qui contestait la nécessité de soumettre à évaluation environnementale une nouvelle pièce (12 000 m2 de Sp, cf. détails dans l’encadré) du projet des Fabriques, le macro lot (14 ha pour 200 000 m2 de SP) que l’opérateur développe avec Linkcity, autre filiale du groupe Bouygues, aux confins septentrionaux d’Euroméditerranée. Une obligation que l’instance administrative qui dépend du ministère de l’Ecologie avait communiquée au promoteur dans un avis rendu le 2 mars 2023.
Cet imbroglio renvoie à une autre décision de l’Ae relative cette fois à la Zac Littorale (54 ha), première pièce opérationnelle de l’extension de l’Opération d’intérêt national (OIN). Cette Zac portée sur les fonts baptismaux en 2013 est aujourd’hui dans le collimateur de l’Ae qui a décidé en octobre 2021 de demander une énième actualisation de l’étude d’impact à l’EPA Euroméditerranée, après celles réalisées en 2015 et... 2021.
Etude d’impact à revoir
Dans cet avis publié le 21 octobre 2021, l’Ae recommandait principalement de reprendre l’étude d’impact de la Zac à l’échelle du périmètre de l’ensemble de l’extension (170 ha), de la compléter avant l’enquête publique pour éclairer le public sur les enjeux d’aménagement et de santé publique (étude trafic, étude "air et santé", émissions de gaz à effet de serre, prise en compte des risques, correspondance avec les documents d’urbanisme, analyse des écoulements de l’eau et des exutoires, compatibilité avec le plan local d’urbanisme intercommunal...).
L’Ae recommandait en outre de reconsidérer certaines caractéristiques du projet pour les mettre en cohérence avec les objectifs affichés : largeur et revêtement des voiries, vitesses pratiquées, cheminements piétons, diversification des énergies renouvelables, gestion des déchets, végétalisation par la mise en place d’une trame herbacée, arbustive et arborée dans l’ensemble de la Zac.
Nouvelle mouture attendue pour la fin 2023
L’ensemble de ces préconisations est aujourd’hui sur les bureaux de l’aménageur qui prépare une nouvelle mouture de la Zac pour la fin de l’année 2023. D'ici cette échéance, l’Ae estime urgent... d’attendre ! L’instance considère que la démarche « éviter, réduire, compenser » a été engagée sur l’aménagement présenté dans le quartier des Fabriques à Marseille sans être achevée. Un statut qui l’empêche de conclure à l’absence d’incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine de l’aménagement prévu par Bouygues Immobilier dans le quartier des Fabriques. Cette innocuité « n’est pas démontrée tant que l’étude d’impact du projet n’est pas actualisée », conclut l’Ae. Cette mise à jour doit notamment prévoir « des études complémentaires sur le bilan carbone, les émissions de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables ».
L’aménagement au prisme du changement de règle
Résultat : le promoteur voit son projet des Fabriques mis entre parenthèses. Le temps que le dossier de Zac soit mis au goût du jour... Un blocage temporaire qui rappelle le caractère un brin kafkaïen des procédures. La Zac Littorale a beau être inscrite dans une opération d’intérêt national pilotée par un établissement public sous tutelle de l’Etat, son projet ne s’affranchit pas des changements de pied incessant de la réglementation. Changements dont l’Etat, via ses instances administratives, est le garant. Ou quand l’aménagement est soluble dans l’aménagement... de la règle !
L’opération portée par Bouygues Immobilier comprend la création d’un complexe immobilier en R+5 sur un terrain d’assiette de 0,4 ha environ au cœur du quartier des Fabriques (14 ha), une des briques de la Zac Littorale (54 ha). Le promoteur prévoit de développer un ensemble de 12 000 mètres carrés de plancher comprenant des bureaux, un pôle service, un hôtel, des espaces extérieurs (terrasse et jardin dont 543 m2 en pleine terre) et un parking de 83 places sur un ou deux niveaux de sous-sol avec des terrassements jusqu’à 6 m de profondeur.
