« Il ne s’agit pas là d’un folklore un peu suranné », a souligné Sophie Boyer, présidente du tribunal judiciaire de Gap lors de l’ouverture de l’audience solennelle de rentrée. Pour la magistrate, il s’agit « véritablement d’un moment démocratique » où « la justice rend compte de son activité ».
« Ce moment, a prolongé Florent Crouhy, procureur de la République, privilégié et traditionnel, constitue un point de repère important permettant tout à la fois de mesurer ce qui a été accompli au cours de l’année et de présenter l’ensemble des projets qui vont être poursuivis. »
Florent Crouhy a rappelé quelques chiffres clés de l’action du parquet de Gap en 2022. « S’agissant de l’activité pénale, le parquet a reçu 9 474 procédures en 2022, le tribunal correctionnel a rendu 1 083 jugements de toutes natures, 160 personnes ont été déférées au parquet, 156 personnes ont été écrouées à la maison d’arrêt de Gap », a détaillé le patron du parquet de Gap. « Nos délais de convocation sont excellents car tous compris entre un mois et demi et quatre mois maximum », s’est-il satisfait. Le procureur de Gap a aussi salué l’action des services de la police, de la gendarmerie, de la police aux frontières et des douanes. Et de compléter : « En 2022, 6 609 faits de délinquance ont été constatés sur le ressort judiciaire du parquet de Gap par les services de police et de gendarmerie contre 5 977 en 2021. »
La juridiction gapençaise en « sous-effectif criant »
Florent Crouhy a dressé le liste des quatre priorités de politique pénale du parquet de Gap pour l’année 2023 : lutte contre les violence intrafamiliales et conjugales, contre les trafcs de stupéfiants, contre l’immigration irrégulière et lutte contre les atteintes à l’environnement. Le procureur de la République a aussi alerté sur « le sous-effectif criant » de la juridiction gapençaise. Une inquiétude relayée par la présidente du tribunal judiciaire. « L’écart se creuse à Gap, comme ailleurs, entre l’effectif des magistrats et ceux des fonctionnaires, a regretté Sophie Boyer. Il en va certes de délais plus raisonnables mais aussi et surtout d’une qualité de la justice redonnant à chacun du sens à ses fonctions. »
A Gap, le siège compte neuf magistrats (sur dix prévus) et eux magistrats à titre temporaire. Le parquet compte trois magistrats (sur quatre prévus) et quatre délégués du procureurs. Enfin, 34 fonctionnaires (sur 37 prévus) viennent compléter l’effectif du tribunal judiciaire. Sophie Boyer a rappelé qu’au regard des 141 220 habitants du département des Hautes-Alpes l’effectif devrait s’élever à 17 magistrats et 51 fonctionnaires. Enfin, la présidente du tribunal judiciaire de Gap a fait « le constat » et « sans esprit de dénigrement » de la vétusté du bâtiment et des installations. Elle a pointé du doigt une « structure vieillissante, un manque criant de fonctionnalité et d’espace » et enfin une « fracture technologiquequi parfois affecte les conditions de travail ».
