Droit et chiffre

201 articles

Taxe foncière : un séisme qui vise la mairie de Marseille

Le tribunal administratif a examiné les recours déposés par le conseiller municipal (LR) Pierre Robin et plus de 230 propriétaires contre la hausse de la taxe foncière à Marseille. Le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération.

Bouches-du-RhôneDroit et chiffre

Les notaires bas-alpins auront accès au fichier immobilier en mai prochain

Expérimenté depuis 2017 dans quelques départements, l’accès au fichier immobilier se généralise. En mai 2023, les notaires des Alpes-de-Haute-Provence pourront enfin en disposer.

Alpes-de-Haute-ProvenceDroit et chiffre

Emmanuelle Orta, future bâtonnière du barreau des Alpes-de-Haute-Provence

Emmanuelle Orta succèdera en janvier 2024 à Me Arnault Chapuis à la tête du Conseil de l’ordre des avocats des Alpes-de-Haute-Provence. Elle deviendra ainsi la quatrième femme élue bâtonnier du département.

Alpes-de-Haute-ProvenceDroit et chiffre

Tribunal administratif de Marseille : quand les juges murmurent à l’oreille des élus…

Ce 8 février, les magistrats de la juridiction organisaient une rencontre avec les maires des Bouches-du-Rhône. Au menu : urbanisme, contentieux électoral, gestion des risques, délais, coûts et finesses de la procédure...

Bouches-du-RhôneDroit et chiffre

Entre bilan 2022 et attentes 2023, le tribunal judiciaire de Gap a fait sa rentrée

Le tribunal judiciaire de Gap a fait sa rentrée solennelle fin janvier. Magistrats du parquet et du siège ont évoqué une activité juridictionnelle « relativement stable » sur fond de manque de moyens humains et logistiques.

Hautes-AlpesDroit et chiffre

Tribunal judiciaire de Toulon : rendre la justice dans des conditions dignes

La présidente du tribunal judicaire de Toulon, Sylvie Mottes, et le procureur de la République, Samuel Finielz, ont mis l’accent lors de la rentrée solennelle sur les conditions et le temps de traitement de la justice.

Var

Tribunal de commerce de Toulon : prévention de rigueur

Succédant à William Reich, le nouveau président du tribunal de commerce de Toulon, Patrick Romagnoli, a fait le 23 janvier dernier le bilan de l’année écoulée tout en fixant le cadre de sa mandature.

Var

Tribunal de commerce de Manosque : les injonctions de payer en hausse

Au tribunal de commerce de Manosque, les incertitudes de l’an dernier se sont muées en inquiétudes. Point de catastrophisme pour autant mais des indicateurs peu rassurants.

Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains : au conseil de prud’hommes, faire aussi bien avec moins de moyens

L’heure est aux économies. Le nombre de conseillers au conseil des prud’hommes de Digne-les-Bains, passe dès cette année de 80 à 44, avec huit postes non pourvus. Un coupe franche dans l’effectif non corrélée à une baisse de l’activité.

Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains : le tribunal judiciaire en route vers une justice plus efficiente ?

Rendre la justice dans des délais plus courts tout en maintenant un taux de réponse élevé : c’est le défi qu’ont relevé le procureur de la République, Rémy Avon, et le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, Timothée de Montgolfier.

Alpes-de-Haute-Provence

Tribunal de commerce de Toulon : Patrick Romagnoli, président engagé

"C’est une œuvre de vie", plaide le nouveau président du tribunal de commerce de Toulon, Patrick Romagnoli, qui vient de succéder à William Reich lors de l’audience solennelle de ce lundi 23 janvier. Explications.

Var

Hautes-Alpes : les prochaines permanences gratuites des notaires

A Gap et Briançon, les notaires proposent des permanences juridiques gratuites pour aborder tous les sujets liés à la famille, l'entreprise, la fiscalité, le patrimoine ou encore l'immobilier.

Juris Ski Cup : en piste pour la 2e édition

Organisée pour la seconde année consécutive par l’ordre des avocats des Alpes-de-Haute-Provence, la Juris Ski Cup a lieu ces 20, 21 et 22 janvier à Chabanon.

Alpes-de-Haute-Provence

200 ans du barreau de Toulon : au nom de la mémoire

La première année du bâtonnat de maître Sophie Caïs a notamment été marquée par le bicentenaire du barreau de Toulon et un événement inédit qui restera dans l’histoire, tout du moins récente…

Var

Toulon : c’est la rentrée pour les nouveaux magistrats

La présidente du tribunal judicaire de Toulon, Sylvie Mottes, et le procureur de la République près le tribunal, Samuel Finielz, ont accueilli ce lundi 10 octobre, les nouveaux magistrats toulonnais.

Var

Nuit du droit : mais qui a tué Thierry ?

Pour la première année depuis la création de la Nuit du droit, les partenaires de la justice des Alpes-de-Haute-Provence se sont associés pour une enquête pénale suivi d’un procès aux assises, fictifs. Une action pédagogique proposée par le CDAD.

Alpes-de-Haute-Provence

Doris Nunez réélue présidente des notaires de Vaucluse

Doris Nunez a été reconduite à la tête de la Chambre départementale des notaires de Vaucluse, pour son deuxième et dernier mandat. De nouveaux notaires intègrent également l’institution.

Vaucluse

Juris'Cup : une première participation des avocats haut-alpins

Les avocats haut-alpins ont-ils le pied marin ? Réponse ce week-end à Marseille, lors de la Juris'Cup.

Hautes-Alpes

Hervé Pace, nouveau président de la Chambre des notaires des Hautes-Alpes

Notaire exerçant à Guillestre, Hervé Pace succède à François Jancart à la tête de la Chambre des notaires des Hautes-Alpes. Il entend promouvoir l'importance du notariat dans la société.

Hautes-Alpes

Draguignan : la procédure civile en assises

L’ordre des avocats du barreau de Draguignan et la conférence régionale des bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse organisent le 10 juin, à la faculté de droit, les assises de la procédure civile.

Var

« Les notaires sont des experts de leur territoire »

Bruno Vaginay, le président de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence, a insisté sur les mutations de la profession lors de l’assemblée générale annuelle du syndicat.

Alpes-de-Haute-Provence

Toulon : installation du nouveau procureur, Samuel Finielz

Le nouveau procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon, Samuel Finielz, a été installé officiellement dans ses fonctions à la faveur d’une audience solennelle vendredi 13 mai.

Var

Immobilier : le Vaucluse enregistre un bon bilan pour 2021

Le secteur de l’immobilier demeure dynamique dans le Vaucluse. L’immobilier ayant constitué une valeur refuge, au milieu de la crise de la Covid. En 2021, le département a enregistré une hausse du volume des ventes, tous bien confondus.

Vaucluse

Ces quatre problèmes d'actualité que rencontrent les avocats des Hautes-Alpes

L'ordre des avocats des Hautes-Alpes a livré ses doléances au sénateur Jean-Michel Arnaud pour qu'il puisse s'en faire le porte-voix au niveau national.

Hautes-Alpes

Les petits-déjeuners de l'avocat organisés par l'UPE 05 changent de formule

Les réunions d'information juridique à l'attention des entrepreneurs, organisées par l'ordre des avocats en partenariat avec l'UPE 05, revêtent un format moins austère.

Hautes-Alpes

Immobilier : Les Alpes-de-Haute-Provence, un marché porteur ?

Effet covid, exode urbain, retour à la nature... quelles qu’en soient les raisons, le marché immobilier des Alpes-de-Haute-Provence a pris des couleurs. Tous les indicateurs sont au vert.

Alpes-de-Haute-Provence

Tribunal judiciaire de Toulon : « Réduire les délais est une exigence majeure »

Sylvie Mottes, la présidente du tribunal judiciaire de Toulon, revendique la mobilisation générale de toute la communauté en faveur d’une justice plus rapide et d’une forte réduction du stock d’affaires en cours.

Var

Var : les marchés immobiliers au beau fixe selon les notaires

Tradition annuelle, les résultats des Marchés immobiliers des notaires (MIN) ont été présentés dernièrement par la présidente de la Chambre départementale, Cécile Ménard, et quelques confrères. La bonne santé est de rigueur.

Var

DIAPORAMA

Le tribunal de commerce de Manosque vient d’être livré

Le nouveau tribunal de commerce de Manosque, bâti en plein cœur de la zone d’activités de Chanteprunier, vient d’être livré. Le déménagement des personnels de justice est terminé, avant une inauguration dans les prochaines semaines.

Alpes-de-Haute-Provence

Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains : une nouvelle année en sous-effectif

L’audience solennelle de rentrée s’est déroulée à huis clos cette année au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains. Une situation exceptionnelle qui conclut une année exceptionnelle.

Alpes-de-Haute-Provence

Tribunal judiciaire de Carpentras : hausse de la délinquance en 2021

Lors de l’audience solennelle de rentrée, le 28 janvier, le tribunal judiciaire de Carpentras a fait état d’une augmentation de la délinquance en 2021.

Vaucluse

CARNET

Timothée de Montgolfier, nouveau président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

Timothée de Montgolfier succède à Jean-Paul Risterucci à la présidence du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Alpes-de-Haute-Provence

Barreau de Toulon : Sophie Caïs plaide l’exigence et la bienveillance

Me Sophie Caïs vient de prendre le bâtonnat du barreau de Toulon avec « envie d’exigence et de rigueur, en même temps que de bienveillance et d’humanité ». Un état d’esprit qui résonne comme une feuille de route.

Var

Immobilier : en Vaucluse, les transactions ont progressé de 20 % en un an

Le Vaucluse a connu une hausse de 20 % du volume de ventes immobilières, tous biens confondus, en un an. Les prix des biens ont augmenté de 7,8 %, mais restent raisonnables par rapport à d’autres départements de Paca.

Vaucluse

Carpentras : Emile-Henri Biscarrat, futur bâtonnier très attaché aux libertés

Emile-Henri Biscarrat deviendra, le 1er janvier prochain, bâtonnier de Carpentras. Il souhaite poursuivre l’action de son prédécesseur, Frédéric Bassompierre, sur la défense des libertés, garantes de la mission d’avocat.

Vaucluse

Toulon : regards croisés pour mieux rebondir

L’accompagnement du dirigeant dans le cadre de la procédure collective était la thématique des regards croisés à la Maison des Avocats de Toulon, autour de l’association 60 000 rebonds.

Var

Toulon : nouvelles nominations au tribunal judiciaire

Les magistrats et directrices de greffes nouvellement nommés ont été présentés lors de l’audience du tribunal judiciaire de Toulon le 4 octobre dernier.

Var

Cécile Ménard, présidente de la Chambre des notaires du Var : « J’ai à cœur de défendre la profession »

Nouvellement élue présidente de la Chambre départementale des notaires du Var, maître Cécile Ménard est honorée par la reconnaissance de ses pairs et s’engage à perpétuer une profession dont elle loue les qualités.

Var

Arnault Chapuis : « On peut se moderniser mais il faut garder l’essentiel, la relation humaine »

Me Arnault Chapuis et Me Emmanuelle Orta deviendront le 1er janvier prochain bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau des Alpes-de-Haute-Provence. Un duo dynamique et engagé en guise de réponse à la crise des vocations.

Alpes-de-Haute-Provence

INTERVIEW

Laurent Le Glaunec, futur bâtonnier de Draguignan : "Mieux faire connaître nos compétences"

Le futur bâtonnier de Draguignan, Laurent Le Glaunec, se prépare à ses nouvelles fonctions, à partir de janvier 2022, avec l’intention de mieux faire savoir aux justiciables l’étendue des compétences des avocats du barreau.

Var

Barreau d'Avignon : Jean-Maxime Courbet prend de la hauteur

Le 1er janvier prochain, Jean-Maxime Courbet prendra la suite de Guillaume de Palma en tant que bâtonnier du barreau d’Avignon. Impliqué au barreau depuis 1996, l'avocat passionné de nature détient également un brevet de pilote.

Vaucluse

CARNET

Doris Nunez, nouvelle présidente de la Chambre des notaires de Vaucluse

La Chambre des notaires de Vaucluse vient d’élire Doris Nunez, notaire à L’Isle-sur-la-Sorgue, à sa présidence pour les deux prochaines années. Elle succède à Henri Passebois.

Vaucluse

CARNET

Maître Jean-Maxime Courbet, futur bâtonnier d'Avignon

Jean-Maxime Courbet, 52 ans, vient d’être élu bâtonnier du barreau d’Avignon fort de 352 membres.

Vaucluse

Sophie Caïs : « On est plus intelligent ensemble »

Me Sophie Caïs prendra ses fonctions de bâtonnier du barreau de Toulon au 1er janvier, pour un mandat de deux ans. Une fierté pour cette avocate engagée au service de ses pairs, férue de réflexion et d’organisation collectives.

Var

CARNET

Le Haut-Alpin Olivier Gonnet élu président des notaires de la cour d'appel de Grenoble

A 52 ans, l'Embrunais préside le conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, qui supervise trois départements : les Hautes-Alpes, la Drôme et l'Isère.

Hautes-Alpes

PORTRAIT

Election de Corinne Pellegrin : un bâtonnat qui ne manquera pas de caractère

L'avocate gapençaise Me Corinne Pellegrin prendra ses fonctions de bâtonnier des Hautes-Alpes le 1er janvier 2022. Portrait.

Hautes-Alpes

CARNET

Me Arnault Chapuis, futur bâtonnier de l’ordre des avocats des Alpes-de-Haute-Provence

Elu bâtonnier par ses pairs ce vendredi 18 juin, Me Arnault Chapuis succédera à Pierre-Philippe Coljé à la tête de l’ordre des avocats des Alpes-de-Haute-Provence le 1er Janvier 2022.

Alpes de Haute Provence

CARNET

Toulon : Me Sophie Caïs, futur bâtonnier

Maître Sophie Caïs vient d'être élue par ses pairs bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulon à compter du 1er janvier prochain, pour les années 2022 et 2023. Une première pour une femme au sein de ce barreau.

Var

CARNET

Me Corinne Pellegrin, futur bâtonnier de l'ordre des avocats des Hautes-Alpes

Le 1er janvier 2022, Me Priscillia Botrel passera la main à Me Corinne Pellegrin à la tête de l'ordre des avocats des Hautes-Alpes. Elle a été plébiscitée vendredi dernier par ses confrères.

Hautes-Alpes

CARNET

Bruno Vaginay, nouveau président de la Chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence

Installé à Barcelonnette depuis une quinzaine d'années, Bruno Vaginay vient d'être élu président de la Chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence. Il succède à Me Sophie Casanova-Tirand.

Alpes-de-Haute-Provence