1970, c’est la date à laquelle remonte la dernière mise à jour des bases de données foncières en France. Depuis, les contribuables doivent déclarer eux-mêmes les modifications réalisées sur leur habitation pour que soit calculée la valeur locative foncière sur les propriétés bâties. Une réglementation à laquelle s'est pliée une majorité de contribuables, mais quelques-uns ont su profiter de la situation ou ont simplement commis des oublis. « En analysant les données produites par un logiciel expert, nous avons constaté des anomalies flagrantes. Plusieurs locaux étaient déclarés sans mode de chauffage par exemple »,explique Francis Kuhn, le 1er adjoint de la ville de Digne-les-Bains.
Alors pour assurer l’équité entre tous et avec le concours de Provence Alpes Agglomération et du prestataire Finindev, la municipalité de Digne-les-Bains a souhaité mettre en place un observatoire fiscal afin de mieux suivre l’évolution des bases d’imposition et des valeurs locatives cadastrales. Une démarche qui s’appuie notamment sur le livre des procédures fiscales qui indique que les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre et l'administration fiscale peuvent se communiquer mutuellement les informations nécessaires au recensement des bases des impositions directes locales.
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2 184 locaux sur les quelques 22 000 que compte la commune ont été mis à jour, essentiellement les éléments de chauffage et de confort, par les services de la Direction départementale des finances publiques. En pratique, les bases de données vont être expertisées avec précision. En cas d’anomalies, un agent assermenté sera envoyé sur place par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) pour vérifier l’exactitude des déclarations. « Les propriétaires concernés recevront en juin un courrier de l’administration fiscale leur précisant les évolutions», précise Francis Kuhn avant d’ajouter que le principal objectif poursuivi reste l’équité entre tous les contribuables.
Néanmoins, cette opération de lutte contre l’obsolescence des bases données foncières pourrait tout de même rapporter entre 200 000 et 400 000 € de ressources supplémentaires aux collectivités lésées. Cette démarche se poursuivra sur toute l’année 2023 et en 2024. En outre, dans un avenir proche, d’autres communes situées dans le périmètre de Provence Alpes Agglomération pourraient, si elles le souhaitent, intégrer ce dispositif.
