AccueilDroit et chiffreDigne-les-Bains : au conseil de prud’hommes, faire aussi bien avec moins de moyens

Digne-les-Bains : au conseil de prud’hommes, faire aussi bien avec moins de moyens

L’heure est aux économies. Le nombre de conseillers au conseil des prud’hommes de Digne-les-Bains, passe dès cette année de 80 à 44, avec huit postes non pourvus. Un coupe franche dans l’effectif non corrélée à une baisse de l’activité.
Philippe Derycke laisse sa place de président du conseil des prud’hommes à Sarah Chabert.
H. Saveuse - Philippe Derycke laisse sa place de président du conseil des prud’hommes à Sarah Chabert.

Droit et chiffreAlpes-de-Haute-Provence Publié le ,

« Je suis, pour quelques instants encore, le dernier président d’un conseil composé de 80 conseillers prud’homaux. Et déjà, alors que l’année judiciaire n’est pas encore ouverte, nous rencontrons de très nombreuses difficultés pour tenir les audiences de février.» Lors de l'audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes de Digne-les-Bains, le président Jean-Philippe Derycke n’y est pas allé par quatre chemins. Celui qui laisse sa place à Sarah Chabert fait référence à la diminution du nombre de conseillers, qui ne sera désormais plus que de 44.

Le désormais vice-président du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains ne comprend pas l’intérêt d’une telle mesure. D’autant que le niveau d’activité reste soutenu : « En 2022, le nombre de saisines, toutes affaires confondues a été de 177, dont 34 en référé, soit une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente », comptabilise-t-il. Les prud’hommes ont clôturé 153 affaires, dont 33 en référé et seulement 14 en conciliation totale. En ce début 2023, il reste 164 affaires en cours soit une augmentation de 17 % par rapport à début 2022.

Huit postes non pourvus au conseil de prud'hommes

Une diminution de l’effectif des conseillers prud’homaux qui va malheureusement de pair avec des postes vacants : seulement 36 ont été pourvus sur les 44. Dans ce cadre, « pour les nouvelles désignations qui s’ouvriront prochainement », Sarah Chabert, en appelle à « tous les syndicats des deux collèges pour faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de pourvoir ces huit postes. »

Elle espère également maintenir pour l’année 2023 « les bons chiffres du taux d’appel ». De 30 % en 2017, puis 14 % en 2021, il est pour 2022 à 9,8 %, avec un taux d’infirmation pour l’instant proche de 0. « L’année dernière nous avions fait baisser de moitié le nombre de départition et le nombre de conciliation avait été amélioré », assure-t-elle.

Quatre nouveaux conseillers

Dans ce contexte de réduction des effectifs, l’arrivée de quatre nouveaux conseillers est particulièrement bienvenue. Sandrine Germain et Florence L'hermitte, conseillers du collège salariés de la section commerce, Philippe Leplomb, conseiller du collège employeurs de la section industrie et Eugène Gilly, conseiller du collège salariés de la section agriculture ont été installés ce 20 janvier.

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