Dans les Alpes-de-Haute-Provence, René Villard, le maire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban et Laurent Pascal, le maire de Seyne, deux communes engagées dans le programme national Petites villes de demain, ont signé le 10 mai une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) multisite, portée conjointement par Provence Alpes Agglomération.
Avec ce nouvel outil, les deux collectivités espèrent mettre un coup d’accélérateur à plusieurs projets de revitalisation qu’elles portent. Elles comptent notamment sur la simplification des procédures de droit de préemption urbain sur les locaux artisanaux et commerciaux, l’exemption de l’autorisation d’exploitation commerciale en centre-ville, la régulation des implantations en périphérie ou encore la souplesse apportée grâce à un dispositif d’aide fiscal à l’investissement locatif, qui s’ajoute aux aides classiques, pour la rénovation de l’habitat.
Création d'une voie douce
A Château-Arnoux-Saint-Auban, cette convention pourrait accompagner le développement du projet d’animation de l’OPAH-RU en cours d’élaboration et pour lequel un bureau d’études sera sélectionné à la mi-juin. Elle pourrait, en outre, faciliter l’émergence du projet de création d’une voie douce au niveau du Barasson. Un projet qui irait de pair avec la sécurisation de l’avenue du Jas, qui dessert la zone d’activités des Blâches-Gombert.
Les CCI du 04, du 05 et du Pays d'Arles s'unissent pour développer l’immobilier d’entreprise
A Seyne, cette convention pourrait mettre un coup d’accélérateur à l’étude de faisabilité initiée dans le cadre d’une opération de Résorption de l’habitat insalubre portant sur un îlot de 5-6 immeubles situés rue Basse et booster l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU qui devrait être réalisée d’ici la fin de l’année.
Sur le volet commercial, elle devrait également permettre de faire avancer le projet de réhabilitation de cinq à six locaux commerciaux dont deux sont déjà bien avancés. « Globalement, cette convention ORT va jouer un véritable rôle de facilitateur, c’est un document très souple qui a l’avantage d’être un atout pour obtenir des financements supplémentaires notamment auprès de l’Europe », souligne Camille Parlier Watel, chargé de projet Petites villes de demain pour la commune de Seyne.
Digne-les-Bains : les acquisitions foncières pour la recomposition de l’îlot Pied-de-ville démarrent
Une convention ORT qui pourra être modifiée
Cette convention a été signée pour une période de cinq ans et sera donc valable jusqu’en 2027. A noter qu’elle pourra, avant son terme, faire l’objet de modifications, deux fois par an, lors des comités de suivi. Le périmètre pourra être élargi. De nouveaux projets pourront y être ajoutés et de nouvelles communes pourront y être intégrées.
En France, 252 conventions ORT ont été signées représentant 411 communes bénéficiaires dont 50 % sont des communes « Action cœur de ville ».
