Trop minéral et pas assez respectueux du patrimoine ? Selon le préfet des Bouches-du-Rhône, le filet protecteur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence serait devenu trop large.
Ce document d’urbanisme, approuvé par arrêté préfectoral du 27 juin 2012 couvre le périmètre du centre historique de la cité de Cézanne et Zola. Il vise à protéger la centaine de monuments et de sites classés qui jalonnent les 69 hectares du cœur de la cité du Roy René.
Cinq cents édifices d’intérêt « majeur »
Le PSMV, élaboré sous la houlette de Véronique Wood, architecte du patrimoine, identifie près de 500 édifices majeurs et une dizaine de secteurs à enjeux (place d’Albertas, abords du palais de justice, cours Mirabeau, place des Cardeurs…). Le document se décline comme un règlement d’urbanisme propre à l’ensemble des 69 ha de l’ancien secteur sauvegardé. Une sorte de "PLU dans le PLU". L’image n’est pas trop forte car le PMSV s’impose au PLU. Signe de sa prééminence, le document a d’ailleurs vu le jour avant le plan local d’urbanisme aixois.
Basé sur un état des lieux du patrimoine bâti, le PSMV encadre les interventions à la parcelle. Et pour éviter que les prescriptions qui s’imposent aux particuliers et aux collectivités ne les découragent d’entreprendre des travaux d’entretien ou de restauration sur leurs immeubles, différentes carottes fiscales existent.
Un filet plus suffisamment protecteur
Sur le papier, les vieilles pierres n’ont donc aucune raison de s’inquiéter pour leur pérennité. Pas si sûr… Onze ans après sa promulgation, le document ne serait plus suffisamment protecteur selon le représentant de l’Etat. La trame végétale du cœur de la cité du Roy René serait en souffrance selon les services de l’Etat. Le chancre coloré, champignon ravageur qui décime les platanes, sévit depuis quelques années dans les rues d’Aix, abîmant notamment la voûte ombragée de l’emblématique cours Mirabeau. En une décennie, plus de la moitié des platanes centenaires de la célèbre artère ont été arrachés, remplacés par des platanes érables de petite taille ("acer platanoïdes"), une essence que le parasite n’attaque pas.
Améliorer le confort climatique passe également par la diversification des essences végétales et la déminéralisation du pavé de l’espace public, avec la pose de nouveaux revêtements drainants. Autant d’objectifs qui requièrent une adaptation des prescriptions règlementaires du PSMV en faveur de la trame végétale par le truchement de la création d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) ad hoc.
Mieux encadrer les usages
Au-delà de la composition végétale du centre historique, le préfet pointe surtout les dérives de certains propriétaires qui n’hésitent pas à modifier l’aspect de leurs hôtels particuliers. Ces transformations à la hussarde, effectuées au mépris du respect du cachet patrimonial des lieux, ont été recensées par des études réalisées par la Ville et la Métropole en association avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La délibération votée par les élus métropolitains le 12 octobre dernier en dresse la liste :
« Certains usages du centre historique engendrent des dénaturations du patrimoine végétal et bâti, notamment dans le quartier Mazarin, ou dans des lieux emblématiques, telles que la transformation des cours de présentation des hôtels particuliers en aire de stationnement pour voitures, ou l’occupation des communs des hôtels particuliers par des activités ouvertes sur la rue, ou la transformation des jardins en cœur d’îlots en espace d’accueil d’objets de vente commerciale, ou encore l’affectation des rez-de-chaussée avec escaliers monumentaux à des espaces d’accueil d’activités diverses. »
Troisième modification du PSMV lancée
Pour mettre fin à ces dérives, le préfet a donc enjoint la Métropole Aix-Marseille Provence, compétente en matière de gestion des documents d’urbanisme, de « mieux définir les conditions d’insertion des activités dans ces lieux patrimoniaux emblématiques et d’orienter les usages vers une meilleure organisation des différentes fonctionnalités des lieux, afin de veiller à la valorisation du patrimoine paysager et bâti ». Cette ambition implique donc d’engager une nouvelle modification du PSMV. La troisième précisément… en 11 ans.
Un PSMV aixois longtemps nommé désir
La mise en place du Plan de sauvegarde et de mise en valeur(PSMV) aixois ne fut pas un long fleuve tranquille. Il fallut en effet plus d’une décennie à la Ville (à l’époque compétente en matière d’urbanisme) pour sortir du flou juridique qui entourait la protection de la centaine de monuments et de sites classés présents dans le cœur de la cité du Roy René. En 1999, une première mouture du PSMV arrêtée par le préfet cinq ans plus tôt avait en effet été retoquée par le tribunal administratif.
Après cette annulation, le devenir architectural des hôtels particuliers du centre ancien n’était régi que par la vieille loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Ce texte quasi séculaire soumettait à l’autorisation conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF) tous les projets de travaux portant sur les bâtiments situés dans un périmètre de 500 mètres autour d’un édifice classé ou inscrit à l’inventaire des sites. Ce système de protection, purement défensif et lié à la présence de monuments, n’assurait pas de véritable cohérence globale de l’aménagement des espaces publics. Quant aux immeubles situés aux franges des fameux 500 mètres, ils échappaient à toute prescription en matière de conservation, démolition ou reconstruction… Même carence pour les enseignes, les devantures commerciales, le mobilier urbain, les façades, l’intérieur des logements…
Instrument plus global, le PMSV a permis de remédier à ces carences. Avant de montrer des points de fragilité relevés par le préfet. Des failles que la Métropole Aix-Marseille Provence va donc tenter de colmater avec cette troisième modification du document.
Une élaboration conjointe Etat/Métropole
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est élaboré conjointement par l’Etat et la Métropole Aix-Marseille Provence, autorité compétente en matière d’urbanisme. Ce qui implique que chaque décision ou action de la procédure d’élaboration fasse l’objet d’un accord des deux parties.
Son règlement contient :
- des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes (matériaux, implantation, volumétrie, abords) ;
- des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
- la délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, l’identification des plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, et les prescriptions permettant d’assurer leur conservation ou leur restauration ;
- un document graphique faisant apparaître le périmètre couvert par le plan, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la requalification est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l’implantation, à la morphologie, aux dimensions des constructions et aux matériaux du clos et couvert.
Le PSMV peut protéger les éléments d’architecture et de décoration, également situés à l’intérieur des immeubles.
